A LIRE URGENT !!!

Vu certains agissements très critiquables qui ont été observés sur le Forum par l'un de nos membres (exclu), je me dois de préciser quelques points à votre connaissance.

1/ Eviter que votre Présentation ne soit polémique et un moyen détourné de colporter des critiques ou dénigrements mêmes sous-entendues sur l'Éleveur de votre chien.

2/ L'affixe peut être précisé dans la rubrique Elevage mais en faisant attention à ce qu'elle ne comporte aucune critique même voilée.

3/ Les Éleveurs présents sur le Forum doivent être humbles et faire preuve de sérieux dans leurs écrits. Je ne supporterais pas l'auto-satisfaction éternelle de leurs qualités, de la beauté de leurs chiens/chiots etc. ce qui pourrait laisser penser que les autres ... sont forcément pas aussi compétents et sérieux qu'eux. Les guerres entre éleveurs sur le Forum ne seront pas autorisées.

4/ Le Forum n'a pas pour mission de faire de la publicité aux Eleveurs quels qu'ils soient, ni pour mission de les critiquer d'ailleurs, nous sommes tous des passionnés, agissons comme tels et acceptons nos différences. Seul le Barzoï est important !

5/ Si vous deviez être amené à parler d'un Élevage ou d'un affixe sur des sujets tels que : génétique, santé, études des lignées etc. qu'aucune critique ne soit faite portant atteinte à l'honneur et à la réputation d'un Élevage, qui sont je vous le rappelle punissable devant la Loi.

6/ Si vous voulez échanger amicalement sur les cas un peu douloureux d'un chien (placements à répétition, chien en mauvais état de santé, maladies etc.) vous devez pouvoir apporter les preuves sur le Forum de vos allégations et bien choisir les termes employés. Ce n'est pas parce qu'un fait est vrai que vous avez le droit de le mettre sur un support public.

En tant qu'Administrateur, je peux être poursuivie si la diffamation était encouragée et non sanctionnée sur le Forum et pour ne pas voir le Forum attaqué sous quelques formes que ce soit je serais très vigilante à la teneur des messages.

Je n'hésiterais pas à censurer ces messages, à envoyer un avertissement à son auteur voire à le bannir si non-respect de ces mesures.

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La Loi : Diffamation et dénigrement sur Internet

L'Internet devient le lieu de toutes les expressions, qu'elles soient légitimes ou abusives. Tout un chacun peut s'exprimer sur tous les sujets, que ce soit sur des sites personnels, des blogs ou des forums de discussion. Ces nouveaux supports décuplent les moyens d'expression, et donc aussi les " dérapages ". Les grandes sociétés s'inquiètent aussi de plus en plus des imputations éventuellement diffamatoires commises contre elles par voie d'internet. Voici peu, ce qui inquiétait encore le chef d'entreprise, c'était une " brève " peu favorable dans la presse nationale ou régionale. Aujourd'hui, en termes d'audience, il sait qu'il a autant, voir davantage, à craindre d'un site ou d'un forum en ligne. Voici un panorama succinct des actions possibles contre des propos jugés diffamatoires ou dénigrants sur l'Internet.

Le droit de réponse

Lorsqu'une personne est mise en cause dans un article de presse, sa première réaction sera probablement de solliciter un droit de réponse. Afin de mettre fin aux errements de la jurisprudence, la loi pour la confiance dans l'économie numérique a institué un droit de réponse en ligne (voir notre chronique du 29/09/04). Toutefois, pour l'heure, son applicabilité est sujette à caution car le décret d'application n'est pas encore adopté. Dans l'intervalle, il sera prudent de privilégier une action en référé fondée sur la diffamation ou le dénigrement.

La diffamation en ligne

Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).

Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi" ("l'exception veritatis"). Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.

L'auteur de la diffamation qui veut invoquer "l'exception veritatis", dispose de dix jours pour le faire après la signification de la citation en faisant connaître au ministère public ou au plaignant les faits qualifiés dans la citation et pour lesquels il entend prouver la vérité ainsi que les copies des pièces qu'il compte verser aux débats et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve de ce qu'il avance.

Le plaignant dispose ensuite de 5 jours (et il doit le faire au moins 3 jours francs avant l'audience) pour fournir les copies des pièces et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve du contraire.

Il est important de noter que ces règles procédurales (prescrites à peine de nullité), à l'origine prévues en cas de poursuites correctionnelles, sont également applicables aux procédures civiles, et ce même s'il s'agit d'une action en référé.

Ainsi, si la personne se prétendant diffamée décide de solliciter le tribunal de grande instance - siégeant en référé - pour supprimer les propos diffamatoires publiés sur un site Web, elle devra faire signifier l'assignation au ministère public et faire élection de domicile auprès d'un avocat du ressort du tribunal de grande instance saisi. Autre formalité essentielle : la citation devra mentionner les articles de la loi qui édictent la peine encourue…

L'action en diffamation (civile ou pénale) se prescrit après 3 mois, à compter de la première mise en ligne de l'écrit jugé diffamatoire. Il est donc conseillé d'agir très rapidement, en faisant immédiatement constater les propos par un huissier ou par l'Agence pour la Protection des programmes, qui est également habilitée à dresser des constats reconnus valables en justice. L'action doit être dirigée contre le directeur ou le codirecteur de la publication, dont le nom et les coordonnées doivent obligatoirement être mentionnées sur le site (sauf en cas de site "perso", qui peut rester anonyme mais dont l'identité doit être conservée par l'hébergeur).

Le dénigrement

Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies (par exemple parce qu'il n'y pas d'imputation d'un fait précis), ou que l'action est prescrite, il est aussi envisageable d'invoquer en justice le dénigrement.

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s'agit d'une une attitude fautive au sens de l'article 1382 du Code civil. En effet, l'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.

Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu'il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l'entreprise ou la personne d'un concurrent. Une action en référé est également possible sur ce fondement.

Les réparations

En référé, l'action sera fondée sur l'article 809 du Nouveau code de procédure civile, car il s'agira de faire cesser un "trouble manifestement illicite", même en l'absence d'urgence ou de contestation sérieuse. En général, les plaignants sollicitent du tribunal qu'il mette un terme à la diffusion des messages diffamatoires ou dénigrants. Parfois, il est aussi demandé d'ordonner la cessation de tout nouveau propos diffamatoire ou dénigrant à l'encontre du plaignant. Pareille demande est plus délicate, car il faudra démontrer le risque sérieux de récidive.

Dans presque tous les cas, le tribunal, s'il constate l'existence d'une diffamation ou d'un dénigrement, ordonnera la publication de la décision sur la page d'accueil du site de la partie condamnée, selon une durée et des modalités qu'il détermine. Il ordonnera aussi dans certains cas, la publication de la décision dans un ou plusieurs quotidiens nationaux. Enfin, il est possible de demande au juge des référés l'allocation d'une indemnité provisionnelle, qui sera laissée à son appréciation.

La compétence des tribunaux

Le demandeur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu du fait dommageable, ou encore celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. En pratique, lorsque les propos litigieux ont été diffusés sur l'internet, tous les tribunaux du pays seront compétents.

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